Créé le 23 mai 1982 · Périmé le 12 octobre 1983
La période de trois ans prévue aux articles 104 (3°) et 312 bis (3°) du code des marchés publics expirant au 12 octobre 1982 est prorogée d'un an pour les opérations de construction de centres hospitaliers réalisés en composants hospitaliers types pour le compte du ministère de la santé.
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