Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 82-402 du 7 mai 1982
Les écoles et le lycée du coprince français en Andorre, ayant spécialement pour objet l'enseignement de la langue française, dont le statut est fixé par le décret du coprince en date du 25 janvier 1982, sont reconnus par la République française. Abrogation du décret du 18 juin 1917 relatif à la création d'écoles primaires publiques ayant pour objet l'enseignement de la langue française sur le territoire de la République d'Andorre.
Décret n° 82-402 du 7 mai 1982