Abrogé22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 1 août 2004
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
a) à la détermination de l'aptitude médicale à l'emploi occupé et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
b) Au dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel prévues par les articles L. 461-1 à L. 461-6 du code de la sécurité sociale ;
c) au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.
Le médecin choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens effectués en dehors du service médical.
a) à la détermination de l'aptitude médicale à l'emploi occupé et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
b) Au dépistage des maladies professionnelles et des maladies à caractère professionnel prévues par les articles L. 461-1 à L. 461-6 du code de la sécurité sociale ;
c) au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.
Le médecin choisit l'organisme chargé de pratiquer les examens effectués en dehors du service médical.