Décret n°82-367 du 30 avril 1982

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité interministériel pour l'examen des problèmes intéressant la jeunesse. Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes.

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En vigueur depuis le 3 mai 1982

Il est institué un comité interministériel pour l'examen des problèmes intéressant la jeunesse. Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes.

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 1982

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