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Décret n°82-228 du 2 mars 1982
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX CONSEILLERS TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS EXERCANT LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE REGIONAL ET DE CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
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Décret n°82-228 du 2 mars 1982