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Décret n°82-17 du 13 janvier 1982

RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES

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RECT. JO DU 24-01-1982 P365

ABROGATION DU DECRET 7168 DU 25-01-1971.

Décret n°82-17 du 13 janvier 1982