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Arrêté du 13 janvier 1982

TAUX ET MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS AUX PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 22-03-1971.

APPLICATION DU DECRET 8217 DU 13-01-1982.

Arrêté du 13 janvier 1982