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Décret n°82-1249 du 31 décembre 1982
ALLOCATION D'INDEMNITES DE VACATION AUX PERSONNALITES MISES A LA DISPOSITIONS DU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS SUR DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 741205 DU 31-12-1974.
Décret n°82-1249 du 31 décembre 1982