Créé le 12 janvier 1983
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.
Décret n°82-1241 du 31 décembre 1982
Article 1
Effets de cet article
cite
Décret 82-794 1982-09-1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 1983
Les statuts de la société créée par le décret du 17 septembre 1982 susvisé, annexés au présent décret, sont approuvés (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 36, rue des Alouettes, 75019 Paris.