En vigueur depuis le 30 janvier 1982
Il est institué un conseil artistique des musées classés et contrôlés.
Décret n°82-107 du 28 janvier 1982
Il est institué un conseil artistique des musées classés et contrôlés.
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En vigueur depuis le 30 janvier 1982
Il est institué un conseil artistique des musées classés et contrôlés.
En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1982
Source : Légifrance