Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982
L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.
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Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
CHAPITRE III : AVANCEMENT
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009
Créé le 9 septembre 1993
Peuvent seuls être promus ou nommés au grade supérieur :
1° Les ingénieurs réunissant à la fois six ans et six mois d'ancienneté dans le corps et huit ans et six mois de services publics tant civils que militaires ; les services accomplis dans la position en service détaché sont pris en compte dans le calcul de la durée des services publics ;
2° Les ingénieurs principaux parvenus au deuxième échelon de leur grade et ayant au moins huit ans et six mois de services dans le corps ;
3° Les ingénieurs en chef ayant au moins sept ans de grade ;
4° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans de grade.
1° Les ingénieurs réunissant à la fois six ans et six mois d'ancienneté dans le corps et huit ans et six mois de services publics tant civils que militaires ; les services accomplis dans la position en service détaché sont pris en compte dans le calcul de la durée des services publics ;
2° Les ingénieurs principaux parvenus au deuxième échelon de leur grade et ayant au moins huit ans et six mois de services dans le corps ;
3° Les ingénieurs en chef ayant au moins sept ans de grade ;
4° Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans de grade.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 décembre 2002
Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du délégué général pour l'armement ou de son représentant. Elle comprend notamment l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées et le directeur des ressources humaines de l'armement ou leur représentant.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 décembre 2002
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982 · En vigueur du 1 août 2006 au 31 décembre 2008
Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des ingénieurs de l'armement sont déterminées conformément au tableau ci-après :
| GRADES ET DÉSIGNATION DES ÉCHELONS | CONDITIONS D'ACCÈS A L'ÉCHELON |
| Ingénieur général de 1re classe : | |
| 2e échelon | Après deux ans de grade ou après vingt-six ans de services dans le corps ou après trente ans de services. |
| 1er échelon | |
| Ingénieur général de 2e classe : | |
| Échelon unique. | |
| Ingénieur en chef : | |
| Echelon exceptionnel | Après 1 an au sixième échelon (1). |
| 6e échelon | Après 3 ans à l'échelon précédent |
| 5e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 4e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 3e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 2e échelon | Après 2 ans a l'échelon précédent |
| 1er échelon. | |
| Ingénieur principal : | |
| 4e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 3e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 2e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 1er échelon | |
| Ingénieur : | |
| 8e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 7e échelon | Après 2 ans à l'échelon précédent |
| 6e échelon | Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent |
| 5e échelon | Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent |
| 4e échelon | Après 1 an et 6 mois à l'échelon précédent |
| 3e échelon | Après 1 an à l'échelon précédent |
| 2e échelon | Après 1 an à l'échelon précédent |
| 1er échelon | |
| (1) Cet échelon est accessible dans la limite d'un contingent fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. | |
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982
Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :
| INGENIEUR | INGENIEUR PRINCIPAL | ||
| Échelons. | Ancienneté d'échelon. | Échelons. | Ancienneté d'échelon. |
| 6e échelon | | 1er échelon | Ancienneté nulle. |
| 7e échelon | | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue. |
| | | | |
| 8e échelon | Inférieure ou égale à 1 an. | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue. |
| | Comprise entre 1 et 3 ans | 2e échelon | Ancienneté acquise augmentée d'un an puis divisée par deux. |
| | Égale ou supérieure à 3 ans | 3e échelon | Ancienneté nulle |
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Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 décembre 1982
Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau gradé suivant le tableau de correspondance ci-après :
| INGÉNIEUR PRINCIPAL | INGÉNIEUR EN CHEF | ||
| Échelons. | Ancienneté d'échelon. | Échelons. | Ancienneté d'Échelon. |
| 2e échelon | | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue. |
| 3e échelon | | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue. |
| 4e échelon | Inférieure à 4 ans. | 3e échelon | Moitié de l'ancienneté acquise. |
| | Égale ou supérieure à 4 ans | 4e échelon | Ancienneté nulle. |
Les ingénieurs principaux au 2° échelon, promus au grade d'ingénieur en chef au 1er échelon, conservent, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008
CHAPITRE III : AVANCEMENT
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26