Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Recrutement au grade d'ingénieur
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du samedi 18 décembre 1982 au mercredi 31 décembre 2008