Décret n°82-1012 du 30 novembre 1982

Article 8

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Article 8

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministre chargé de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services. Les responsables des services concernés assistent avec voix consultative aux séances du conseil.

En outre le président du conseil peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

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Créé le 1 décembre 1982 · Abrogé le 1 juillet 2014

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Organisation du secrétariat du conseil de la recherche

Résumé. Le secrétariat du conseil de la recherche est assuré par le ministre chargé de la recherche, et des personnes peuvent être invitées à participer aux séances.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministre chargé de la recherche. Un secrétariat général est institué à cette fin au sein de ces services. Les responsables des services concernés assistent avec voix consultative aux séances du conseil.

En outre le président du conseil peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 décembre 1982 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance