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Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 6 décembre 2018

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Rémunération des formations musicales militaires

Résumé. Le décret organise la rémunération des musiques militaires pour leurs prestations non officielles, avec des règles précises sur les indemnités et les dépenses remboursées.

Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance