Article précédent

Article suivant

Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er février 1981.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des musiques militaires

Résumé. Un décret fixe les règles de rémunération pour les services des musiques militaires, avec des détails sur les indemnités et les dépenses.

Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er février 1981.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance