Abrogé6 décembre 2018
Créé le 1 février 1981
Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er février 1981.
Décret n° 81-97 du 2 février 1981
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018
En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 5 décembre 2018
Une instruction du ministre de la défense fixe les modalités d'application du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er février 1981.