Article précédent

Article suivant

Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dépenses journalières d'entretien des formations musicales sont égales à 5 % 100 du montant de la somme des indemnités pour service spécial versées à l'ensemble du personnel de la formation, le montant desdites indemnités étant alors plafonné à une journée de prestation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 1981 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des dépenses d'entretien des formations musicales militaires

Résumé. Les dépenses quotidiennes pour entretenir les formations musicales militaires sont calculées à 5% des indemnités spéciales versées au personnel, avec un plafond d'une journée de travail.

Les dépenses journalières d'entretien des formations musicales sont égales à 5 % 100 du montant de la somme des indemnités pour service spécial versées à l'ensemble du personnel de la formation, le montant desdites indemnités étant alors plafonné à une journée de prestation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance