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Décret n° 81-97 du 2 février 1981

Article 3

Créé le 1 février 1981

Les dépenses journalières d'entretien des formations musicales sont égales à 5 % 100 du montant de la somme des indemnités pour service spécial versées à l'ensemble du personnel de la formation, le montant desdites indemnités étant alors plafonné à une journée de prestation.

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Abrogé depuis le jeudi 6 décembre 2018

Abrogé parDécret n°2018-1073 du 3 décembre 2018art. 12

En vigueur du dimanche 1 février 1981 au mercredi 5 décembre 2018

Les dépenses journalières d'entretien des formations musicales sont égales à 5 % 100 du montant de la somme des indemnités pour service spécial versées à l'ensemble du personnel de la formation, le montant desdites indemnités étant alors plafonné à une journée de prestation.