Créé le 24 octobre 1981
Les personnels mentionnés à l'article 1er et qui, entre 21 heures et 6 heures, effectuent un travail intensif peuvent bénéficier de la majoration spéciale pour travail intensif.
Décret n°81-959 du 21 octobre 1981
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1981
Les personnels mentionnés à l'article 1er et qui, entre 21 heures et 6 heures, effectuent un travail intensif peuvent bénéficier de la majoration spéciale pour travail intensif.