Décret n°81-959 du 21 octobre 1981

Article 2

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Article 2

Les personnels mentionnés à l'article 1er et qui, entre 21 heures et 6 heures, effectuent un travail intensif peuvent bénéficier de la majoration spéciale pour travail intensif.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1981

Les personnels mentionnés à l'article 1er et qui, entre 21 heures et 6 heures, effectuent un travail intensif peuvent bénéficier de la majoration spéciale pour travail intensif.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1981

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