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Décret n°81-919 du 12 octobre 1981
ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE TITULAIRES ET STAGIAIRES EN FONCTIONS DANS LES LYCEES D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AGRICOLE
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Décret n°81-919 du 12 octobre 1981