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Arrêté du 12 octobre 1981
TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 81919 DU 12-10-1981: 9480FRS PAR AN
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