Décret n°81-888 du 30 septembre 1981

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

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Abrogé22 mai 1986

Créé le 1 octobre 1981 · Abrogé le 22 mai 1986

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mai 1986

En vigueur du jeudi 1 octobre 1981 au mercredi 21 mai 1986

Source : Légifrance