JORF n°161 du 14 juillet 1998

Arrêté du 6 juillet 1998

LA PROPHYLAXIE A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MISE EN OEUVRE SELON LES DISPOSITIONS FIXEES PAR L'ARRETE MODIFIE SUSVISE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION A COMPTER DU 14-07-1998.

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR RELATIVES AU COMMERCE DES REPRODUCTEURS,UN DEPISTAGE SEROLOGIQUE DE LA MALADIE D'AUJESZKY EST MIS EN OEUVRE DANS LES ELEVAGES DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SELON DES MODALITES FIXEES PAR ARRETE PREFECTORAL.

LA VACCINATION CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DE TOUS LES PORCS ENTRETENUS DANS LES ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT DE LA REUNION EST INTERDITE A COMPTER DE LA MEME DATE.

DES DEROGATIONS A CETTE INTERDICTION PEUVENT ETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL,QUI EN FIXE LES MODALITES.

LES PORCS REPRODUCTEURS NE PEUVENT ETRE INTRODUITS DANS UN ETABLISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION QU'ACCOMPAGNES DU DOCUMENT SANITAIRE FIXE A L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-06-1996.

DES DEROGATIONS A CES DISPOSITIONS PEUVENTETRE ACCORDEES,SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES,PAR ARRETE PREFECTORAL,QUI EN FIXE LES MODALITES.

LES CONTREVENANTS AUX PRESCRIPTIONS DU PRESENT ARRETE ET DES TEXTES PRIS POUR SON APPLICATION SONT PASSIBLES DES PEINES PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 81857 DU 15-09-1981.

APPLICATION DES ART. 1 A 5 DE L'ARRETE DU 06-07-1990,7 DE L'ARRETE DU 29-06-1993.