Les commissions d'enquête sont composées comme suit :

Un président, choisi parmi des fonctionnaires ou autres personnalités qualifiées ayant assumé des fonctions de responsabilité dans le domaine de la sauvegarde de la vie humaine en mer ;

Deux membres, choisis parmi les fonctionnaires compétents, eu égard aux circonstances de l'accident ou de l'incident et au domaine technique en cause, relevant de la direction générale de la marine marchande, mais n'ayant pas exercé de responsabilité pouvant se rattacher directement à l'accident ou à l'incident et n'étant pas susceptibles de participer d'une façon quelconque à la procédure pénale.