Créé le 1 juin 1981 · En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Pour bénéficier de l'allocation de base, les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent réunir les conditions suivantes :
1° Avoir été recrutés pour accomplir une mission de coopération à l'étranger et avoir souscrit à ce titre un engagement contractuel pour une durée au moins égale à un an ;
2° Avoir effectué, à l'expiration de leur mission, douze mois de service en coopération ;
3° Ne pas avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans ;
4° Ne pas avoir refusé, sans motif valable, un emploi offert par les services chargés de la coopération ;
5° Etre inscrits comme demandeur d'emploi en France auprès de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
6° Etre physiquement aptes à l'exercice d'un emploi.
1° Avoir été recrutés pour accomplir une mission de coopération à l'étranger et avoir souscrit à ce titre un engagement contractuel pour une durée au moins égale à un an ;
2° Avoir effectué, à l'expiration de leur mission, douze mois de service en coopération ;
3° Ne pas avoir atteint l'âge de soixante-cinq ans ;
4° Ne pas avoir refusé, sans motif valable, un emploi offert par les services chargés de la coopération ;
5° Etre inscrits comme demandeur d'emploi en France auprès de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
6° Etre physiquement aptes à l'exercice d'un emploi.