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Décret n°81-601 du 18 mai 1981

FIXANT,POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE,LES MODALITES DE CALCUL DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION DE PEREQUATION

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APPLICATION DE L'ART. 16 DE LA LOI 7915 DU 03-01-1979 MODIFIE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980.

Décret n°81-601 du 18 mai 1981