Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 mai 1981
Les enseignants étrangers sont mis à la disposition de l'établissement par les pays étrangers intéressés au fonctionnement de la section ou, à défaut, recrutés et rémunérés par des associations agréées. Dans les deux cas, leur nomination doit être approuvée par le ministre de l'éducation.