Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 14 juin 2015
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Publication du décret sur les sections internationales
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.