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Décret n°81-594 du 11 mai 1981

Article 10

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Article 10

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 mai 1981 · Abrogé le 14 juin 2015

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Publication du décret sur les sections internationales

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 mai 1981 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance