Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 15 mai 1996 portant création de sections internationales de langue allemande et de langue anglaise à l'école élémentaire Conseil des Quinze à Strasbourg
Arrêté du 5 décembre 1994 portant création de sections internationales de langue américaine et de langue espagnole au collège Cheverus, à Bordeaux
Arrêté du 5 décembre 1994 portant création d'une section internationale de langue espagnole au lycée Maurice-Ravel, à Saint-Jean-de-Luz