Abrogé28 juillet 1991
Créé le 19 mai 1981
Le président et le vice-président du conseil d'administration sont désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil.
Décret n°81-593 du 13 mai 1981
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991
En vigueur du mardi 19 mai 1981 au samedi 27 juillet 1991