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Décret n°81-574 du 15 mai 1981

Article 3

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Article 3

Les denrées et boissons destinées à une alimentation particulière doivent répondre aux dispositions réglementaires applicables aux denrées et boissons de consommation courante sous réserve des modifications apportées à ces denrées et boissons pour les rendre conformes aux objectifs nutritionnels indiqués à l'article 2.

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Créé le 17 mai 1981 · Abrogé le 31 août 1991

Les denrées et boissons destinées à une alimentation particulière doivent répondre aux dispositions réglementaires applicables aux denrées et boissons de consommation courante sous réserve des modifications apportées à ces denrées et boissons pour les rendre conformes aux objectifs nutritionnels indiqués à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 1981 au vendredi 30 août 1991

Source : Légifrance