Abrogé31 août 1991
Abrogé par Décret 91-827 1991-08-29 art. 9 JORF 31 août 1991
Créé le 17 mai 1981
Les denrées et boissons destinées à une alimentation particulière doivent répondre aux dispositions réglementaires applicables aux denrées et boissons de consommation courante sous réserve des modifications apportées à ces denrées et boissons pour les rendre conformes aux objectifs nutritionnels indiqués à l'article 2.