Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°81-543 du 12 mai 1981
RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET BREVETS DE RADIO-ELECTRICIENS DE LA MARINE MARCHANDE:CANDIDATURES ET ORGANISATION DES EXAMENS(EPREUVES,PERIODE DE NAVIGATION)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT. AU JO. DU 27-06-1981-P.5961.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT DU DECRET 61724 DU 05-07-1961.
Décret n°81-543 du 12 mai 1981