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Décret n°81-543 du 12 mai 1981
RECT. AU JO. DU 27-06-1981-P.5961.
ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET ET NOTAMMENT DU DECRET 61724 DU 05-07-1961.
Décret n°81-543 du 12 mai 1981