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Décret n°81-542 du 13 mai 1981
Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au jeudi 31 décembre 2015
Décret n°81-542 du 13 mai 1981
De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleur
Des réseaux classés de distribution de chaleur
Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid
De la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport et de distribution de chaleur
Dispositions diverses