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Décret n°81-542 du 13 mai 1981
pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
De l'alimentation des réseaux de distribution de chaleur
Abrogé1 janvier 2016Des réseaux classés de distribution de chaleur
Abrogé12 mai 1999Titre II : Classement des réseaux de chaleur et de froid
Abrogé1 janvier 2016De la déclaration d'intérêt général des canalisations de transport et de distribution de chaleur
Abrogé1 janvier 2016De la déclaration d'intérêt général
Abrogé1 janvier 2016Des servitudes
Abrogé1 janvier 2016Construction, mise en service, exploitation et contrôle
Abrogé1 janvier 2016Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art. 6 (V)
En vigueur du vendredi 15 mai 1981 au jeudi 31 décembre 2015