Décret n°81-535 du 12 mai 1981

Article 5

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Article 5

Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

L'indice attribué à chaque agent est déterminé par l'autorité qui le recrute.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Il est créé quatre catégories de rémunération de professeurs contractuels dotés chacune d'un indice minimum, moyen et maximum. Les indices bruts servant à la détermination de la rémunération selon les catégories sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

L'indice attribué à chaque agent est déterminé par l'autorité qui le recrute.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

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