Décret n°81-535 du 12 mai 1981

Article 2

Créé le 1 septembre 1989 · En vigueur depuis le 21 avril 2013

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous.

Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Modifié parDécret n°2013-328 du 19 avril 2013art. 1

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder

Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 20 avril 2013

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous.

Ils doivent, en outre remplir les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux fonctions d'enseignement dans l'enseignement du second degré.

Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-cinq ans à la date de conclusion du contrat.

Toutefois, dans les disciplines pour lesquelles ne sont pas ouverts de concours de recrutement la même année et pour l'exécution des conventions mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus, et pour le recrutement de contractuels intervenants dans le dispositif d'insertion des jeunes, aucune condition d'âge n'est requise.