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Décret n°81-533 du 12 mai 1981

COMPLETANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES APPROUVEE PAR LE DECRET 771066 DU 22-09-1977

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ADJONCTION D'UN 3EME PARAGRAPHE AU 5EME ALINEA DE CETTE DIRECTIVE.

LORSQUE DANS LES ZONES DE BRUIT,LA RECONSTRUCTION D'IMMEUBLES OU DE QUARTIERS EXISTANTS EST ENVISAGEE ET APPARAIT INDISPENSABLE POUR DES RAISONS D'URBANISME,LE MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME EST SAISI PAR LES PREFETS DE DEMANDES OU DEROGATION A LA DIRECTIVE.

Décret n°81-533 du 12 mai 1981