Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 février 1983
ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION CONTRE LES BRUITS DE L'ESPACE EXTERIEUR; AERATION DES LOGEMENTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
MODIFICATION DES ART. 2,3,4,5,7 DE L'ARRETE DU 06-10-1978.MODIFICATION DE L'ANNEXE I (3EME PARTIE) DE CET ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DES SA PUBLICATION.
APPLICATION DU DECRET 81533 DU 12-05-1981 COMPLETANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA CONSTRUCTION DANS LES ZONES DE BRUIT DES AERODROMES.
Arrêté du 23 février 1983