Décret n°81-512 du 12 mai 1981
Tableau annexe
Abrogé24 avril 2007
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au lundi 23 avril 2007
Tableau annexe
Classement des matières nucléaires pour leur protection
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
En vigueur du jeudi 14 mai 1981 au lundi 23 avril 2007