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Décret n°81-481 du 8 mai 1981

Article 3

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Article 3

Dans chaque région, un service chargé d'assurer à ce niveau les missions définies à l'article 1er (alinéa 2) est désigné par le ministre chargé de l'environnement, en accord avec le ministre dont il relève. Le chef de ce service exerce les fonctions de secrétaire général du comité technique de l'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 mai 1981 · Abrogé le 8 mars 1987

Dans chaque région, un service chargé d'assurer à ce niveau les missions définies à l'article 1er (alinéa 2) est désigné par le ministre chargé de l'environnement, en accord avec le ministre dont il relève. Le chef de ce service exerce les fonctions de secrétaire général du comité technique de l'eau.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 mai 1981 au samedi 7 mars 1987

Source : Légifrance