En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
Décret n°81-45 du 21 janvier 1981
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1981
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1981
Source : Légifrance