Décret n°81-420 du 27 avril 1981

Article 9

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Article 9

Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 mai 1981

Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.

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cite  Décret 1936-10-29

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