Créé le 2 mai 1981
Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
Décret n°81-420 du 27 avril 1981
Article 9
Effets de cet article
cite
Décret 1936-10-29
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 mai 1981