En vigueur depuis le 2 mai 1981
Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
Décret n°81-420 du 27 avril 1981
Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
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En vigueur depuis le 2 mai 1981
Les membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de l'architecture demeurent soumis aux seules dispositions du décret du 29 octobre 1936 susvisé.
cite
En vigueur depuis le samedi 2 mai 1981
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Décret n°81-420 du 27 avril 1981
Décret 1936-10-29