Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1982 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole du Centre et composition de son conseil d'orientation et de coordination
Arrêté du 18 janvier 1999 fixant la composition du conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur des productions animales
Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie