Abrogé13 mars 1994
Abrogé par Décret 94-211 1994-03-11 art. 20 JORF 13 mars 1994
Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 13 mars 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
Décret n°81-405 du 28 avril 1981
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
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Abrogé par Décret 94-211 1994-03-11 art. 20 JORF 13 mars 1994
Créé le 29 avril 1981 · Abrogé le 13 mars 1994
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le dimanche 13 mars 1994
Abrogé parDécret 94-211 1994-03-11 art. 20 JORF 13 mars 1994
En vigueur du mercredi 29 avril 1981 au samedi 12 mars 1994
Source : Légifrance