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Décret n°81-306 du 2 avril 1981

Article Execution

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Article Execution

Art. 8 - Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004

Art. 8 - Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du samedi 4 avril 1981 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance