Abrogé8 août 2004
Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Art. 8 - Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°81-306 du 2 avril 1981
Art. 8 - Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 avril 1981 · Abrogé le 8 août 2004
Art. 8 - Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du samedi 4 avril 1981 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance