Décret n°81-304 du 2 avril 1981

Article 4

Créé le 4 avril 1981

Les peintres des armées n'ont ni grade, ni rang, dans la hiérarchie militaire. Toutefois, dans l'ordre des préséances, le titre de peintre agréé est assimilé au grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau, le titre de peintre titulaire au grade de commandant ou de capitaine de corvette.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 1981