Créé le 4 avril 1981
Est abrogée la loi du 1er septembre 1942 portant création du titre de peintre de l'armée.
Décret n°81-304 du 2 avril 1981
Article 1
Effets de cet article
cite
Loi 1942-09-01
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 avril 1981