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Décret n° 81-282 du 27 mars 1981

relatif aux prêts à long terme bonifiés consentis par les caisses de crédit agricole mutuel pour permettre la réalisation de certaines opérations foncières dans les départements d'outre-mer

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Abrogation des décrets n° 67-661 du 4 août -1967, n° 73-522 du 8 juin 1973 et de la 2eme phrase de l'article 14 du décret n° 78-123 du 2 février 1978. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 81-282 du 27 mars 1981