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Arrêté du 27 mars 1981
APPLICATION DU DECRET 81282 DU 27-03-1981 RELATIF AUX PRETS A LONG TERME BONIFIE CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL POUR PERMETTRE LA REALISATION DE CERTAINES OPERATIONS FONCIERES DANS LES DOM
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OPERATIONS FONCIERES CLASSEES EN DEUX CATEGORIES (1ERE CATEGORIE:ACQUISITIONS REALISEES PAR LES JEUNES AGRICULTEURS ETABLIS DEPUIS MOINS DE 5 ANS OU POUR LES BENEFICIAIRES D'UNE RETROCESSION PAR LA SAFER;2EME CATEGORIE:TOUTES LES AUTRES OPERATIONS FONCIERES),TAUX D'INTERET:6%,PERIODE DE 12 OU 8 ANS AU COURS DE LAQUELLE ILS ONT DROIT A UNE BONIFICATION D'INTERET,MONTANT DES PRETS BONIFIES.
Arrêté du 27 mars 1981