Décret n°81-276 du 18 mars 1981

Article 5

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Article 5

Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre V du code rural, partie législative ou partie réglementaire.

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En vigueur depuis le 28 mars 1981

Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 1er ou aux dispositions énumérées à l'article 3, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre V du code rural, partie législative ou partie réglementaire.

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cite  livre V du code rural

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