Abrogé par Décret n°96-193 du 12 mars 1996 - art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996
Créé le 11 mars 1981 · Abrogé le 14 mars 1996
L'organisme qui a obtenu l'homologation du cahier des charges doit faire apposer sur les produits obtenus selon les règles du cahier des charges homologué, la référence au présent décret accompagnée du numéro d'homologation.
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, le marquage ou la publicité ne doit comporter aucune mention ou allusion qui ferait une comparaison abusive de ces produits avec des produits bénéficiant d'un label agricole ou d'une marque collective régionale, soit à des produits diététiques ou de régime.