L'organisme qui a obtenu l'homologation du cahier des charges doit faire apposer sur les produits obtenus selon les règles du cahier des charges homologué, la référence au présent décret accompagnée du numéro d'homologation.

Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, le marquage ou la publicité ne doit comporter aucune mention ou allusion qui ferait une comparaison abusive de ces produits avec des produits bénéficiant d'un label agricole ou d'une marque collective régionale, soit à des produits diététiques ou de régime.