Le cahier des charges homologué est tenu à la disposition du public. Il peut en être pris connaissance soit auprès de l'organisme qui a obtenu l'homologation, soit au ministère de l'agriculture (direction de la qualité), soit auprès du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité du département du siège de l'organisme en cause. L'homologation d'un cahier des charges ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la protection sanitaire des animaux et des végétaux.