Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981

Article 6

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Article 6

Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :

De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;

Du contentieux général et des affaires juridiques.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1982

Le directeur de la réglementation et du contentieux anime et coordonne les services chargés :

De la réglementation du statut des étrangers et de la circulation transfrontière ;

De la réglementation intérieure, notamment en matière de sûreté de l'Etat, d'ordre public, de salubrité et de tranquillité publique, de circulation et de sécurité routière ;

Du contentieux général et des affaires juridiques.

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En vigueur depuis le dimanche 3 janvier 1982

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